Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Clinique Neuro-Outaouais (CNO)
NOTE : Veuillez lire cette politique de confidentialité au complet avant d’utiliser notre site Web. En naviguant sur le site de la CNO ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez au traitement de vos données conformément à celle-ci.
1. Objectifs de la politique
Le respect de la vie privée est essentiel pour la CNO. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément aux lois en vigueur (Loi 25 au Québec et PIPEDA au fédéral). La présente politique vise à informer les utilisateurs des raisons et des moyens par lesquels la CNO collecte et utilise leurs renseignements, le tout dans un langage clair pour assurer un consentement éclairé.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er septembre 2023.
3. Modalités de recueil du consentement
Nous recueillons un consentement avant toute collecte de renseignements personnels. Ce consentement peut être explicite (verbal, écrit ou électronique) ou implicite selon le contexte (ex : navigation sur le site).
- Pour les renseignements de santé (sensibles), nous privilégions toujours un consentement explicite.
- Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin nouvelle, un nouveau consentement sera demandé.
- Exception : Nous ne communiquerons aucun renseignement sans consentement, sauf si la loi l’oblige ou le permet (ex : urgence médicale, demande de l’État).
4. Objectifs de la collecte de données
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services médicaux : Traiter les données nécessaires pour remplir notre mission de soins et nos obligations professionnelles.
- Gestion des rendez-vous : Communiquer avec vous pour la prise de rendez-vous ou le suivi clinique.
- Amélioration des services : Analyser les interactions avec nos services (données anonymisées) pour optimiser nos processus de soins.
- Sécurité : Vérifier l’identité des personnes qui communiquent avec nous par téléphone ou par voie électronique.
- Conformité légale : Satisfaire aux obligations issues des lois, règlements ou ordres professionnels (Collège des médecins).
5. Renseignements personnels collectés
La CNO ne collecte que les renseignements nécessaires aux fins divulguées :
- Identité et coordonnées : Prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de santé : Antécédents médicaux, résultats de tests, rapports neurologiques, numéro de RAMQ.
- Justificatifs d’identité : Informations servant à accéder à votre compte patient sécurisé (le cas échéant).
- Données de paiement : Informations pour le traitement des frais non couverts par la RAMQ.
- Interactions et navigation : Données de localisation (via adresse IP), type de navigateur et pages consultées pour des fins de statistiques et de sécurité.
- Recherche clinique : Revue périodique de dossiers anonymisés afin de répondre à des questions de recherche médicale.
6. Les procédés de traitement et sécurité
La CNO accorde la plus grande importance à la sécurité. Bien que la sauvegarde absolue soit impossible sur Internet, nous traitons vos renseignements selon les standards de l’industrie.
- Vos données sont protégées par des mesures physiques (accès restreint aux locaux) et technologiques (chiffrement, pare-feu).
- L'accès est limité aux employés et professionnels qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.
7. Partage des renseignements à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Le partage se limite à :
- Stockage infonuagique : Via des serveurs sécurisés situés à Québec QC, Canada, dotés de politiques de confidentialité rigoureuses.
- Traitement externe : Fournisseurs de services de confiance agissant selon nos instructions : logiciel de dossier médical électronique Myles de Medfar).
- Raisons juridiques : Si l'accès est nécessaire pour se conformer aux lois en vigueur.
8. Témoins (Cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins pour faciliter votre navigation (historique, préférences). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site. Notre politique cesse de s’appliquer si vous quittez notre site via un lien vers une tierce partie.
9. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences réglementaires (ex : tenue des dossiers médicaux). Une fois la période de conservation expirée, les renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés à des fins statistiques.
10. Vos droits (Accès, Rectification et Portabilité)
- Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements pour les vérifier ou les corriger.
- Portabilité : Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré.
- Limites : Nous pourrions refuser l'accès si cela divulgue les renseignements d'un tiers ou si des restrictions juridiques s'appliquent.
11. Personne responsable
Pour toute question, commentaire ou plainte relative à cette politique, veuillez contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels
